Tarifs et abonnement au club Chess Boxing Paris
MAJ le 15/05/2022
Chess Boxing Paris est une association loi 1901 à but non lucratif et propose à la vente des services et produits destinés à contribuer au financement de son activité d’association.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et de les avoir acceptées.
Article 1 – Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Hélène Briglia, secrétaire général au sein de Chess Boxing Paris.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante chessboxingparis@gmail.com.
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur son site internet et sur place par l’association Chess Boxing Paris dont le siège sociale se situe au 25 boulevard de Strasbourg 94130 Nogent sur Marne et dont le président est Xavier Litt.
Article 3 – Services et produits :
Les services et produits proposés sont :
– Abonnement mensuel sans engagement (valable pour un mois à partir de la date de paiement)
– Abonnements annuels (valables pour la saison sportive en cours à partir de la date de paiement)
– Carnet de 10 séances (valable pour une année à partir de la date de paiement)
– Séance à l’unité (valable le jour de l’entraînement en question)
Article 4 – Conditions d’utilisation des services et produits :
Les conditions d’utilisation des services et produits proposés sont :
– L’abonnement mensuel n’est valable que pour un mois, c’est à dire 30 jours après la date d’achat de cet abonnement. Au delà des 30 jours après la date d’achat, l’abonnement n’est plus valable peu importe que l’abonné ai participé ou non à des cours. Au delà de la période de 14 jours de rétractation suivant l’adhésion à cet abonnement mensuel, ce service n’est plus éligible au remboursement par l’association.
– L’abonnement annuel n’est valable que pour une année sportive. Cet abonnement est valable jusqu’au prochain 31 Juillet suivant la date d’achat. Au delà de la période de 14 jours de rétractation suivant l’adhésion à cet abonnement annuel, ce service n’est plus éligible au remboursement par l’association.
– Les carnets de 10 séances ne sont valables que pour une année sportive. Ces carnets sont valables jusqu’au prochain 31 Juillet suivant la date d’achat. Au delà de la période de 14 jours de rétractation suivant l’achat de ces carnets, ce produit n’est plus éligible au remboursement par l’association.
– Séance à l’unité n’est valable que pour une seule séance d’entraînement de Chess Boxing. Cette séance est valable jusqu’au prochain 31 Juillet suivant la date d’achat. Au delà de la période de 14 jours de rétractation, ce service n’est plus éligible au remboursement par l’association.
Article 5 – Prix :
Les prix sont indiqués en euros.
L’association peut changer les tarifs à tout moment pendant l’année. Les prix affichés sur le site sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Pour indication au 15 mai 2022, les prix sont les suivants :
– Abonnement annuel : 900€, ou 720€, ou 570€
– Abonnement mensuel : 90€
– Carnet de 10 séances : 190€
– Séance à l’unité : 25€
Article 6 – Les commandes :
Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Chess Boxing Paris le rajoute sur la liste des abonnés mensuels ou annuels dans le cas d’un abonnement mensuel ou annuel, lui fournit un carnet de 10 séances à venir chercher sur place dans le cas de l’achat d’un carnet de 10 séances, lui donne accès au cours dans le cas d’une séance à l’unité.
Le processus de commande sur place en espèce comprend plusieurs étapes :
1) L’intéressé se renseigne auprès d’un membre de l’équipe Chess Boxing Paris et choisit le produit qui l’intéresse;
2) Le membre de l’équipe lui rappelle de vive–voix la commande choisie par l’intéressé et lui indique la somme à régler en espèce.
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Chess Boxing Paris le rajoute sur la liste des abonnés mensuels ou annuels dans le cas d’un abonnement mensuel ou annuel, lui fournit un carnet de 10 séances dans le cas de l’achat d’un carnet de 10 séances, lui donne accès au cours dans le cas d’une séance à l’unité.
Article 7 – Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal à partir de notre site sécurisé ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement ;
Les commandes payées en espèce se feront sur place lors des entraînements du Jeudi, Samedi ou Dimanche ;
Le paiement par chèque n’est pas admis.
Article 8 – Livraison :
Les carnets de 10 séances sont à venir récupérer sur place lors des entraînements.
Les personnes ayant commandé un carnet doivent donner leur Nom et Prénom afin de prouver le paiement du produit en question.
Si la personne ne peut pas justifier physiquement ou sur mobile son carnet avec des séances , elle sera tenue d’acheter une séance à l’unité pour participer au cours.
Les nouveaux abonnés seront ajouté à la liste des abonnés de la saison sportive en cours à partir de la date de paiement.
Article 9 – Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à chessboxingparis@gmail.com votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Article 10 – Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien dans le cas d’un carnet de 10 séances ou venir nous le rendre sur place lors des entraînements.
Article 11 – En cas de force Majeure :
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, épidémie, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité, sans remboursement hors périodes de rétractation et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 12 – Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisageons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Article 13 – Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : chessboxingparis@gmail.com
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show.
Article 14 – Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.”
Depuis le 1° janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000 € à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation.
